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Ces conditions régissent votre utilisation de notre site Web; en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, n’utilisez pas notre site.

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(2) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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(3) AUTORISATION D’UTILISER CE SITE

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Bien que nous nous efforçons de faire en sorte que l’information sur ce site soit exacte, nous n’en garantissons pas l’exhaustivité ni la précision, ni ne nous engageons à faire en sorte qu’il reste disponible ou que son contenu soit régulièrement mis à jour.

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Notre responsabilité est limitée et exclue dans la mesure permise par la loi applicable. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de ces conditions ou relatifs à notre site Web, que ce soit de façon délictuelle, découlant de ces conditions ou relatifs à notre site Web, que ce soit de façon délictuelle, contractuelle ou autre – y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profit, de contrats, d’affaires, de clientèle, de données, de revenu, de recettes ou d’économies anticipées.

Toutefois, rien dans ces conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

(5) ACCÈS RESTREINT

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(6) BABILLARD / SALON DE DISCUSSION / COMMENTAIRES

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Nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées concernant la publication de contenu inapproprié, y compris la suspension ou l’annulation de votre compte, limiter votre accès à notre site Internet, ou intenter des procédures judiciaires contre vous.

(7) CHANGEMENTS

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous connaissez la version actuelle.

(8) INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous relativement à votre utilisation de notre site Web, et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.

(9) DROIT ET JURIDICTION

Cet avis sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et tout litige relatif au présent avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, au Canada.

(10) NOS COORDONNÉES

La dénomination complète de notre entreprise est Faction A et notre adresse est : 9800, boul. Cavendish, Bureau 250, Montréal, Québec, Canada H4M 2V9

Vous pouvez nous joindre par courriel à info@faction-a.ca